INHUMATION / EXHUMATION

Prestations courantes

Creusement et comblement de fosse – Places(s) (**)

Cette intervention a lieu dans le cas où il s’agit d’une sépulture en pleine terre et selon les normes en vigueur propres aux cimetières et aux communes. Elle peut être réalisée par un fossoyeur ou un porteur.

Ouverture et fermeture du caveau (**)

Cette intervention a lieu dans le cas où il s’agit d’un monument avec cuve et selon les normes en vigueur propres aux cimetières et aux communes.

Elle peut être réalisée par un marbrier.

Démontage et remontage de monuments (**)

Cette intervention a lieu dans le cas où il s’agit d’un monument avec cuve et selon les normes en vigueur propres aux cimetières et aux communes.

Elle est réalisée par le marbrier. Elle nécessite une bonne connaissance de la marbrerie et l’utilisation d’engins de levage.

Personnel pour inhumation (ou exhumation)

Porteurs, fossoyeur et marbrier.

Frais avancé pour le compte de la famille

Achat d’une concession et durée

Les termes « concession funéraire » désignent un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe, etc.). Ils peuvent aussi désigner un emplacement réservé au sein d’un monument partagé (une case dans un columbarium par exemple). Une concession funéraire est un endroit où les défunts sont inhumés.

Attention : lorsque vous acquérez une concession funéraire, vous n’achetez pas le terrain sur lequel se trouve la sépulture, mais le droit d’usage de ce terrain. La demande d’acquisition se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière en question. C’est l’acte de concession qui précise qui sont les bénéficiaires de la concession, ainsi que sa durée.

A quel moment peut-on acquérir une concession ?

Avant un décès : Acheter une concession funéraire à l’avance n’a rien d’étrange. Au contraire, de plus en plus optent pour ce choix afin de protéger leurs enfants de toutes dépenses au moment du décès. Cette démarche se fait généralement en même temps que la souscription d’un contrat obsèques. Sachez qu’acheter une concession avant un décès n’est pas possible partout notamment à Paris.

Après un décès : en effet, si la famille du défunt souhaite l’inhumer et qu’elle ne possède pas de concession, elle doit en faire la demande auprès de la commune concernée. Sachez que si le défunt a opté pour une crémation et que l’urne doit être mise en columbarium, la famille devra aussi faire l’acquisition de cette mini parcelle appelée « case ». Si elle est acquise avant le décès, elle l’est généralement dans la ville de résidence de la personne qui en fait la demande. Mais ce n’est pas une obligation, il existe des règles bien précises. Pour ce qui est de l’acquisition post décès, elle peut avoir lieu dans la ville où a eu lieu le décès ou la ville de résidence du défunt.

Les différents types de concessions

Individuelle : dédiée uniquement à la personne ayant acquis la concession

Familiale : dédiée à l’acquéreur ainsi qu’à ses descendants, son conjoint ou encore ses ascendants. La concession est alors transmise aux prochaines générations à condition que celle-ci soit renouvelée si elle n’est pas perpétuelle.

Collective : destinée à l’acquéreur ainsi qu’aux personnes mentionnées sur l’acte de concession. Qu’elles aient un lien familial ou non.

Pour quelle durée ?

Elles varient de 5 à 50 ans et c’est différent d’une commune à l’autre. 10 ans, 15 ans, 30 ans : la famille choisit une des durées proposées par la ville. Lorsque les communes manquent d’espace, celles-ci peuvent fixer une durée maximale de 10 ans. Dans certaines communes, il est aussi possible d’acquérir une concession funéraire à vie on parle alors de concession « perpétuelle ». La seule obligation de la famille est d’entretenir la parcelle. Quel que soit la durée, la famille peut bien entendu renouveler la concession lorsque celle-ci arrive à son terme.

Bien entendu c’est la date d’achat qui est prise en compte et non la date de décès.

Versement au Trésor public

Avant le décès, la fondation d’une concession privée est réservée aux habitants de la commune, et accordée par la mairie moyennant redevance initiale payée au Trésor public.

Après le décès, elle peut être demandée par les héritiers, au nom du défunt, créant ainsi pour eux-mêmes une concession familiale. Le terrain ainsi concédé est nommé « concession ».

Taxe municipale d’inhumation/exhumation

Renvoi au chapitre 6

Séjour en caveau provisoire : une solution pour la famille

Le décès brutal d’un proche peut entrainer des difficultés d’inhumation si le caveau familial n’est pas disponible au moment du deuil, soit par manque de place ou en raison de sa vétusté.

Quelle est alors la solution pour inhumer le défunt ? Un caveau provisoire ou dépositoire peut pallier à l’inhumation définitive le temps que la sépulture soit prête.

Un caveau provisoire alloué par la commune ou « caveau d’attente » est destiné à accueillir temporairement et après la mise en bière du corps du défunt en attente de sépulture. Il peut être mis à la disposition des familles par la commune. Le corps de la personne disparue sera alors admis uniquement si cette dernière peut bénéficier d’une sépulture dans l’un des cimetières municipaux ou qu’elle soit en attente d’être transportée hors de la commune.

Une demande de la famille ou de la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles pourra donner lieu au dépôt d’un corps dans le caveau provisoire. Le caveau provisoire n’est pas forcément celui de la commune. Le caveau peut être celui d’un particulier qui y aura autorisé l’inhumation provisoire d’un défunt. Il est à noter que lors du dépôt d’un corps dans le caveau provisoire, la commune perçoit des droits dont le montant est fixé par le conseil municipal.

La durée du dépôt du corps doit être précisée sur la demande de la famille. Dans un premier temps, si le dépôt excède six jours, le corps est obligatoirement placé dans un cercueil hermétique. Immédiatement après le dépôt, le cercueil est déposé dans la case qui est ensuite refermée et maçonnée. La durée totale du dépôt ne peut aller au-delà de six mois. Le corps inhumé provisoirement peut être enlevé par décision du maire afin de procéder à l’inhumation définitive ou à sa crémation. Les frais incombent alors à la famille du défunt.

Monument Modèle (Dimension-type de matériau-couleur ou référence)

Le marbrier est seul habilité à la conception et à la pose d’un monument. Il échange au préalable avec la famille sur ses souhaits.

Le caveau funéraire

Le caveau funéraire nommé aussi « caveau de famille » ou « caveau funèbre » fait partie des choix possibles quant aux sépultures proposées aux familles. Il s’agit d’une fosse maçonnée en profondeur au sein d’un cimetière afin de recevoir les cercueils ou les urnes (cavurnes) généralement des membres d’une même famille mais pas forcément.

Un caveau : plusieurs sépultures

Séparés par des plaques de béton, les cercueils sont déposés les uns par-dessus les autres au sein d’un même caveau.

À savoir : Des urnes peuvent venir y côtoyer les cercueils. Lorsqu’il s’agit d’un petit caveau contenant des urnes funéraires on parle alors de cavurne.

La plupart du temps, les dimensions d’un caveau sont de 2m² et peuvent accueillir entre 2 et 4 places – bien qu’il soit possible d’en demander la construction à titre individuel (un seul cercueil, plus rare).

Cette option présente en effet de nombreux avantages comme :

de pouvoir inhumer et rassembler plusieurs membres d’une même famille dans un même endroit (lieu de recueil groupé, sentiment d’union fort même dans la mort) ;
la non-nécessité de créer une autre sépulture pour un nouveau membre de la famille ;
de savoir que les cercueils resteront en meilleur état que dans une tombe en pleine terre où les matériaux se dégradent bien plus rapidement ;
le fait qu’il soit très économique sur le long terme.

La construction du caveau : étapes et délais de réalisation

La construction d’un caveau relève du savoir-faire d’un marbrier. Il est fabriqué en béton avec des murs de 15 à 20 cm d’épaisseur afin de garantir une fabrication résistante :

au temps ;
à l’humidité ;
au changement de température et aux variations climatiques.

Habituellement, le délai est de 72 heures (soit 3 jours) pour effectuer la réalisation complète du caveau mais ce délai peut varier et s’avérer plus long en fonction :

du nombre de places souhaitées (plus ce nombre est important, plus les constructions seront profondes et plus le béton mettra du temps à sécher).
des conditions climatiques ;
du sol (en pente ou autres désagréments…) ;
du type de caveau ;
des éléments choisis en surfaces :
stèle

pierre tombale
prie Dieu
soubassement etc.

Bon à savoir : La case située la plus au-dessus est toujours vide : elle constitue un vide sanitaire.

Important : Avant de demander la construction d’un caveau, il faut en premier lieu obtenir une concession

dans le cimetière de la commune. Un caveau est bâti et composé de cases en béton correspondant au nombre de places voulues.

Il se peut que parfois la construction nécessite beaucoup de temps : durant cette période, la famille peut choisir de placer le défunt dans une chambre funéraire ou opte pour un caveau provisoire. Pour l’exhumation et la remise dans le caveau familial d’origine, il faudra alors établir un nouveau dossier.

Plusieurs sortes et configurations possibles

Il existe effectivement plusieurs types de caveaux de famille s’adaptant en fonction du modèle et du nombre de cases souhaitées (un à dix cercueils).

Il existe donc le caveau :

traditionnel : les cercueils sont empilés les uns sur les autres ;
double : cercueils empilés mais côte à côte ;
« parisien » : composé de seulement deux cercueils côte à côte.

Ils peuvent être constitués avec :

un mur de refend ;
une case simple ou double ;
un tiroir simple ou double.

Ils offrent également plusieurs types de configurations :

le caveau hors-sol constituant un enfeu
le caveau semi-enterré ou enterré.

Le prix du caveau funéraire

Il est très délicat de déterminer le coût de la fabrication d’un caveau funéraire tant il dépend de nombreux critères tels que :

le nombre de cases ;
la région dans laquelle est construit le caveau ;
la forme et les dimensions voulues ;
le marbrier funéraire sélectionné ;
les accessoires funéraires souhaités …

À court terme, le prix d’un caveau peut sembler élevé mais il revient bien moins cher sur le long terme. La famille n’aura en effet pas à débourser de frais supplémentaires pour la construction d’une nouvelle sépulture puisque nombreuses inhumations peuvent être réalisées dans un même caveau. Les proches n’auront alors à débourser que les frais liés à l’ouverture du caveau ainsi qu’à la pose d’une nouvelle dalle en béton recouvrant le dernier cercueil.

Pour plus d’information, contactez Nephtys qui pourra vous conseiller sur ce qui sera le plus adapté à votre situation.

N’oubliez pas que vous restez les seuls décisionnaires de vos choix et du budget que vous voulez investir.