Prestations courantes
Le corbillard avec chauffeur
Le corbillard est un véhicule destiné à transporter le corps des défunts depuis le lieu de décès ou le domicile jusqu’au lieu de l’enterrement ou de la crémation, en passant par le lieu de la cérémonie. Il s’agit donc d’un véhicule funéraire agréé dont le recours est obligatoire après un décès. La prestation du corbillard est incluse dans les frais de base des obsèques.
Le mot corbillard provient de « cordbeillads », l’appellation des bateaux à fond plats qui étaient utilisées pour évacuer les corps des personnes décédées au cours de la grande épidémie de peste en France. À l’origine, ces bateaux servaient à transporter des denrées et des matériaux de construction entre Paris et Corbeil. Le corbillard ancien était constitué d’une simple charrette à bras poussée ou tirée par des hommes ou un véhicule plus grand.
Les fonctions des corbillards sont :
- Transporter le corps, les gerbes de fleurs et les articles funéraires,
- Transporter le personnel des Pompes Funèbres,
- Transporter un ou plusieurs membres de la famille qui souhaitent accompagner le défunt durant le trajet.
Le corbillard est régi par l’article D2223-117 du 9 avril 2000 qui stipule « S’il comporte des parties vitrées, le compartiment funéraire doit comporter un procédé d’occultation visuelle pour les besoins des transports sur moyenne et longue distance.
La surface interne du compartiment funéraire est lisse, imperméable et susceptible d’être lavée et désinfectée de façon quotidienne sans corrosion. Le compartiment funéraire comporte un dispositif de guidage du cercueil et d’amortissement des chocs lors du chargement ou du déchargement.
Il comprend par ailleurs un dispositif assurant le blocage complet du cercueil pendant le transport. Les portes d’accès au compartiment funéraire doivent pouvoir être bloquées en position ouverte. La dépose de la roue de secours doit pouvoir s’opérer sans déchargement du cercueil. »
Personnel
Porteur-chauffeur-fossoyeur
Il intervient dans le cadre des obsèques depuis la mise en bière, jusqu’au stade final de l’inhumation ou de la crémation. Ainsi il prend en charge le corps à sa sortie de la chambre funéraire et l’amènent à sa dernière demeure sous la responsabilité du maître de cérémonie. Le porteur intervient dans le cadre d’une entreprise de Pompes Funèbres.
Sa fonction est encadrée par l’article L2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et plus spécifiquement rattachée à deux points précis :
- Le transport de corps avant mise en bière
- v Le transport de corps après mise en bière
Comme son nom l’indique, le porteur-chauffeur-fossoyeur a pour mission principale de transporter à la main le cercueil depuis la chambre funéraire dans le corbillard puis à l’église ou en salle de recueillement, enfin au cimetière ou au crématorium.
Cependant il peut intervenir également sur trois points précis et stratégiques :
- La mise en bière : il prend soin du corps, et complète éventuellement la préparation et l’habillage, puis le place dans le cercueil dont il assure la fermeture.(voir chapitre 4/).
- La mise en place de la présentation : il réalise la préparation de la salle où le défunt sera présenté à la famille. Cela suppose la disposition des meubles, pupitre, chaises et accessoires, la vérification des installations, le placement des fleurs, gerbes et couronnes sur la bière et tout autour, l’accueil et l’orientation des invités ; ils doivent ainsi épauler le maître de cérémonie durant tout le rituel.
- L’ inhumation ou la crémation : il conduit le cercueil jusqu’au crématorium ou au cimetière, là aussi il peut être amené à disposer une scénographie ou décorum autour de la tombe ou durant la crémation. il peut conduire le corbillard. Geste final, il descend la bière dans le caveau à l’aide de cordes et procède à la fermeture de la tombe.
En dehors de cet aspect officiel, le porteurs peut être amené à pratiquer des missions de fossoyeur, d’exhumation. Il peut aussi superviser la gestion et l’entretien du matériel, l’appareillage des cercueils. Il est également appelé à remplir des démarches administratives.
Le nombre de porteur peut varier :
- 2 porteurs : dans le cas d’une crémation sans cérémonie
- 4 porteurs : plus classiquement dans le cadre d’une cérémonie civile ou religieuse et d’un recueillement au cimetière.
- 6 porteurs et plus : dans le cadre d’une cérémonie officielle
- Porteurs et chariot : lorsque le défunt est très corpulent et lourd
Prestations complémentaires optionnelles
Maître de cérémonie
Il est le pilier de l’organisation des funérailles. Il servira d’interlocuteur entre les membres de la famille et les différents prestataires qui se chargeront des obsèques. Il a la charge de l’organisation de l’ensemble de la cérémonie. Il accueille les proches du défunt et les aide à rejoindre le lieu du cérémonial, que ce soit dans une chambre funéraire, un cimetière ou un crématorium. C’est un accompagnateur indispensable lors de la crémation ou de l’inhumation.
Il dirige la mise en bière, la fermeture du cercueil ainsi que le circuit du convoi funéraire. Il coordonne également le déroulement de la cérémonie : la prise de parole, l’animation, etc.
Attention : il n’agit qu’en fonction des souhaits de la famille du défunt. Le maître de cérémonie intervient également dans la préparation de la cérémonie laïque si tel est le souhait de la famille. Il peut aider les proches de la famille à décider de son déroulement selon les souhaits du défunt.
Le maître de cérémonie doit agir de façon à respecter totalement la culture du défunt et de sa famille.
Registre de condoléances
Le registre de condoléances est un support pour recueillir l’ensemble des témoignages des familles, proches, collègues qui viennent rendre hommage au défunt. Il existe un large choix de modèles, matières et couleurs que les Pompes Funèbres Nephtys peuvent vous proposer.
Frais avancés pour le compte de la famille
Frais de cultes
Les frais de culte font partie des coûts intégrés dans le prix des obsèques. Il s’agit de la somme que l’on doit verser à l’église qui organise la cérémonie religieuse en hommage à une personne décédée. Ce montant peut être inclus dans les prestations funéraires des Pompes Funèbres. Celles-ci se chargeront alors de les reverser à la paroisse. Ce montant peut aussi être versé par la famille directement à la paroisse.
Les frais de culte peuvent varier en fonction des paroisses et aussi des saisons été-hiver à cause des dépenses supplémentaires pour le chauffage du lieu de culte. Les familles sont libres de donner plus si elles le souhaitent. Pendant une cérémonie catholique, des honoraires de célébrations (ou « denier de culte ») peuvent également être demandés.
Il s’agit d’une contribution optionnelle qui s’élève à 17 € sur tout le territoire français. Le denier de culte est une tradition catholique qui existe depuis le VIIème siècle. C’est une des sources de revenus des églises. Il faut toutefois souligner que toutes les demandes de messes ou de prières sont toutes acceptées sans demander obligatoirement une participation financière.
Taxes municipales pour convoi et autres taxes
Dans le cadre du projet de loi finance 2021, l’assemblée nationale a voté, le 13 novembre 2020, la suppression définitive des taxes funéraires.
Rappel sur les taxes funéraires
Il existe en France plusieurs types de taxes que chaque commune peut librement fixer concernant les opérations funéraires. L’article L2223-22 du Code des Collectivités Territoriales définit les taxes que les communes peuvent exiger. La mise en place de celles-ci et leurs montants sont propres à chaque commune. Elles sont votées annuellement lors des conseils municipaux.
Elles se déclinent de 3 façons :
- La taxe de crémation : les communes qui disposent d’un crématorium sur leur territoire ont la possibilité d’ajouter une taxe aux frais de crémation déjà existants.
- La taxe d’inhumation : elle est prélevée lors d’une inhumation ou lors du dépôt d’une urne cinéraire dans une sépulture du cimetière communal. Certaines communes l’ont décliné en taxe de superposition (plusieurs défunts dans la même sépulture), taxe d’ouverture de caveau ou taxe de dispersion des cendres.
- La taxe sur le convoi funéraire : elle est demandée lors du transport d’un défunt dans un cercueil déjà fermé. En fonction des communes, cette taxe peut être exigible au départ de la commune, à son arrivée, ou les deux à la fois.
Toutes ces taxes sont bien entendu cumulables entre elles. C’est à dire que dans le cas d’une inhumation sur une commune disposant à la fois de taxes d’inhumation et de convoi, les deux taxes vont s’appliquer.
L’ensemble de ces taxes sont habituellement intégrées par l’opérateur funéraire dans la facture des obsèques. Elles sont donc facturées par l’opérateur funéraire, au centime près, et reversées ensuite par ce dernier aux collectivités concernées.
Suppression des taxes funéraires
La suppression des taxes funéraires s’inscrit dans une volonté du gouvernement d’abandonner les taxes à faible rendement. Selon la cour des comptes, les taxes funéraires sont appliquées dans 700 communes françaises pour un montant total de 5 millions d’euros.
Leur collecte engendre des coûts administratifs et humains importants car les montants unitaires de ces taxes vont de quelques dizaines à quelques centaines d’euros. Leur suppression était déjà dans le viseur de l’Assemblée nationale dans le projet de loi de finance 2020. De fait, l’an passé le rapporteur général de la commission des finances Monsieur Laurent Saint Martin avait proposé leur suppression.
L’amendement II-CF 1703 a été à nouveau déposé et adopté cette fois-ci dans le cadre de la loi finance 2021. Cette dernière a ensuite été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020 pour une entrée en application au 1er janvier 2021.
Lors de son intervention Monsieur Saint Martin dénonçait des taxes funéraires établies au bon vouloir des communes créant des inégalités de coûts des obsèques en fonction des territoires. L’objectif de cette suppression est d’uniformiser les coûts quel que soit le lieu de décès.
Étant donné que ces taxes funéraires étaient refacturées par les opérateurs funéraires aux familles, leur suppression va permettre aux familles endeuillées de réduire le coût de l’organisation d’obsèques de quelques centaines d’euros ce qui est loin d’être négligeable
Pompes Funèbres – Chambre Funéraire
100, rue de burlat 42320 La Grand Croix
24h/24 – 7j/7 – Jours fériés sur appel téléphonique aux numéros suivants :
Tél. 04 77 39 45 68 ou 06 40 11 51 34