Prestations courantes
Cercueil
La réglementation en vigueur pour le choix des cercueils
Lors d’un décès, la famille doit obligatoirement acheter un cercueil pour l’inhumation ou la crémation du défunt.
En fonction du type de cérémonie, du matériau choisi et des conditions du décès, les réglementations concernant le cercueil varient. En effet, les articles R 2213-25 à 27 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent les différentes spécificités des cercueils. Pour bien choisir le cercueil, voici nos conseils :
- Les cercueils pour crémation sont plus simples : leur épaisseur règlementaire est de 18mm minimum, et la plupart n’ont pas de vernis apparent. Ils peuvent être en bois clair, en pin, voire en aggloméré. Si le cercueil choisi est en carton, il doit respecter l’arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d’un matériau pour la fabrication de cercueil. Ils doivent également comprendre « une garniture étanche fabriquée dans un matériau biodégradable agréé par le ministre de la santé après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France ».
- Les cercueils pour inhumation doivent avoir une épaisseur minimale de 22 mm. Le recours à des bois plus solides est fréquent, avec le chêne ou l’orme. La résistance à l’humidité est nécessaire, et ils se déclinent dans un large choix de formes et de couleurs.
- Les cercueils hermétiques : cas spécifiques
Il est précisé par l’article R2213-26 que dans certains cas, le corps du défunt peut être placé dans un cercueil hermétique. En effet, si le défunt était atteint d’une infection transmissible (les infections sont listées dans l’article R2213-2-1), si le corps est en dépôt dans un lieu pour plus de 6 jours ou alors sur simple demande du préfet, le cercueil doit obligatoirement être hermétique.
Par ailleurs, en cas de transport du corps, les réglementations concernant l’épaisseur du cercueil varient encore :
- pour un transport international : 22 mm minimum d’épaisseur, hermétique, avec filtre
- toutes distances : 22 mm minimum d’épaisseur
- transport de moins de 4 heures et transport pour crémation : 18 mm d’épaisseur au minimum.
Qu’il s’agisse de rapatrier en France une personne décédée à l’étranger ou d’expatrier un corps de l’hexagone jusque dans un autre pays, la question du cercueil demeure. Il convient cependant de s’informer des obligations en la matière, afin d’éviter des dépenses inutiles, des soucis de validation de la part des autorités concernées.
Même si les lois peuvent varier d’un pays à l’autre, le recours au cercueil hermétique demeure une constante, imposée par la très grande majorité des compagnies aériennes. C’est aussi le cas dans le cadre de l’Europe depuis la mise en application en 2010 des directives concernant la circulation des défunts.
Le cercueil hermétique équipé d’un filtre épurateur est donc de ce fait, une norme et non une exception. Ainsi, les entreprises funéraires y ont automatiquement recours pour effectuer ce type de déplacement. Le cercueil dédié au rapatriement des corps se présente toujours selon la même configuration.
Le cercueil dédié au rapatriement des corps se présente toujours selon la même configuration.
- Il s’agit un boîtier en bois classique dont on a équipé l’intérieur d’une paroi en zinc ou en aluminium fin, camouflée par un capitonnage en tissu.
- Le catafalque est ensuite scellé avec un couvercle en métal, soudé à froid avec de la résine pour le rendre hermétique, lui-même recouvert par les parois et le couvercle en bois du cercueil.
- Une fenêtre peut être réalisée à hauteur de la tête qui permet de voir le visage du défunt..
- L’épaisseur du cercueil est de 22 mm minimum en cas de transport aérien.
- Ces normes sont imposées afin que le cercueil résiste le plus possible en cas de crash de l’avion et pour éviter les effets de la décompression.
Dans tous les cas, le cercueil doit obligatoirement être muni d’une plaque d’identité sur le couvercle selon le décret n°20011-121 du 28 janvier 2011.
Pour plus d’information contactez NEPHTYS
Pour plus de précisions, vous pouvez vous connecter au lien ci-dessous concernant la législation en vigueur concernant les limites dans le cadre d’une mise en bière d’un défunt en cercueil hermétique et du choix de la crémation :
https://www.resonance-funeraire.com/reglementation/3542-le-cercueil-hermetique-et-la-cremation
Enfin, il vous faudra choisir des ornements et des accessoires pour le cercueil.
Il doit obligatoirement être équipé de quatre poignées pour le transport. Parmi les options, il est possible d’ajouter des emblèmes religieux, un capitonnage, des décorations diverses…
Plaque d’identité sur le cercueil (*)
Élément obligatoire imposé par la législation funéraire. Les informations suivantes seront gravées sur la plaque :
- prénom et nom patronymique (homme et femme)
- année de naissance
- année de décès
- nom marital (femme)
Prestations complémentaires optionnelles
Capiton (modèle) Le choix du capiton se fait en boutique, large choix de coloris, matières, modèles et prix.
Emblème civil et religieux Le choix de l’emblème se fait en boutique, large choix de modèles et prix .
CERCUEIL ET ACCESSOIRES
Pompes Funèbres – Chambre Funéraire
100, rue de burlat 42320 La Grand Croix
24h/24 – 7j/7 – Jours fériés sur appel téléphonique aux numéros suivants :
Tél. 04 77 39 45 68 ou 06 40 11 51 34